Conditions Générales d'Utilisation – VibePeak

1. Acceptation et Disponibilité des Conditions Générales d'Utilisation

En acceptant cet accord, vous déclarez :

a. Être majeur(e) et avoir la capacité légale de contracter,
b. Avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ces Conditions régissent la relation juridique découlant des transactions effectuées par les Utilisateurs-Clients sur le site VibePeak.ai, propriété de VIBEPEAK VIDEO, S.L. (ci-après VibePeak). Les utilisateurs acceptent ces Conditions dès lors qu’ils utilisent, contractent ou achètent un produit. Ce document peut être imprimé et conservé. VibePeak met à disposition l’adresse [email protected] pour toute question.

Ce site a pour but de présenter les services de VibePeak, de recevoir des clients potentiels, des contacts commerciaux et des candidatures.

Géré par :
- Raison sociale : VIBEPEAK VIDEO, S.L.
- Numéro d’identification fiscale : B22805568
- Siège social : Avda. Ribera de Axpe 11, 2D - 202. 48950 - Erandio - Bizkaia
- Email : [email protected]

2. Législation Applicable

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole, y compris la Loi 7/1998, le Décret Législatif Royal 1/2007, le Décret Royal 1906/1999, le Règlement UE 2016/679 (RGPD), la Loi 7/1996 et la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.

3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

VibePeak peut modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis, en publiant les mises à jour sur le site. Si VibePeak considère qu'une modification peut affecter négativement un utilisateur, elle pourra l'en informer par d'autres moyens électroniques.

Les présentes Conditions sont contraignantes ; toute personne ne les acceptant pas doit s’abstenir d’utiliser le site ou les services de VibePeak.

Les présentes Conditions ne créent aucune relation de partenariat, mandat, franchise ou travail entre VibePeak et les utilisateurs.

VibePeak se réserve le droit de refuser ou d'annuler des inscriptions sans justification ni compensation.

4. Description des Services

Pour accéder aux services, les utilisateurs doivent s'inscrire via le formulaire "Sign Up". Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder aux services du site.

VibePeak permet aux utilisateurs de créer rapidement et facilement leurs propres vidéos ou contenus audiovisuels basés sur l’IA.

VibePeak facilite l’intégration via API avec des plateformes tierces telles que ChatGPT, Kling, ElevenLabs, etc. VibePeak génère des avatars IA pour les vidéos, tandis que les plateformes externes produisent le contenu personnalisé.

Les avatars sont générés par intelligence artificielle, et toute ressemblance avec des personnes réelles est purement fortuite.

5. Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs doivent utiliser les services conformément aux politiques du site et à la réglementation en vigueur.

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les contenus qu’ils génèrent, y compris les prompts saisis sur le site ou via des plateformes tierces.

Les utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils possèdent ou sont autorisés à utiliser tous les contenus qu’ils téléchargent.

Les utilisateurs ne doivent pas créer de vidéos qui :
- Violent les lois ou règlements
- Portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image ou à d’autres droits
- Sont menaçantes, abusives, diffamatoires, trompeuses, obscènes, offensantes ou incitent à la violence
- Exploitent ou abusent de mineurs ou représentent de tels actes
- Diffusent de fausses informations dans le but de nuire
- Usurpent l’identité d’autrui ou divulguent des données personnelles
- Font la promotion d’organisations terroristes ou criminelles
- Portent atteinte à l’honneur, à la vie privée, à l’image ou incitent à la discrimination ou à la violence

6. Responsabilités

VibePeak fournit une plateforme virtuelle servant d’intermédiaire entre les utilisateurs et les plateformes de génération de contenu IA. En tant qu’intermédiaire indépendant, VibePeak n’est responsable que des services fournis directement.

7. Clause de Divisibilité

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, seule cette clause sera affectée, les autres restant valables.

8. Notifications

Toutes les notifications doivent être faites par écrit et seront considérées comme valides si elles sont remises en main propre, envoyées par courrier ou par email à l’adresse indiquée par l’autre partie.

9. Service Client et Plateforme RLL

Pour toute question ou préoccupation, contactez : [email protected].

Les réclamations non résolues peuvent être soumises via la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, avec compétence exclusive des tribunaux de Bilbao.